12
Mai

Vol : précisions concernant la notion d’abandon volontaire de la chose

Dans un arrêt du 12 mai 2015, la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’infraction de vol notamment lorsque le détenteur de la chose (en l’espèce une forte somme d’argent) prétend qu’elle avait été abandonnée.

En l’espèce, un individu avait, lors d’un contrôle aéroportuaire, été trouvé en possession d’une importante somme d’argent. L’individu avait expliqué avoir découvert cette somme d’argent dans un sac dont s’était débarrassé sous ses yeux un individu, en vue d’échapper aux poursuites d’un tiers.

Il prétendait ainsi qu’il ne pouvait y avoir vol dès lors la chose avait été abandonnée volontairement par son détenteur. Une information judiciaire ayant été ouverte pour vol, l’individu était renvoyé devant le Tribunal correctionnel qui le relaxait.

Sur appel du Ministère public, la Cour d’appel infirmait le jugement entrepris au motif que, si les investigations n’ont pas permis de démentir la version du prévenu quant aux circonstances dans lesquelles il aurait découvert la somme d’argent, ni de déterminer l’origine des fonds, le bien ne pouvait néanmoins être regardé comme ayant été volontairement abandonné, dès lors que, eu égard à sa grande valeur et aux circonstances dans lesquelles son détenteur s’en était dessaisi, il est manifeste que ce dernier avait l’intention de venir le rechercher après avoir échappé à son poursuivant 

La Cour de cassation vient confirmer l’arrêt de la Cour d’appel sur ce point, estimant que cette dernière a souverainement apprécié qu’il n’y avait pas eu abandon volontaire de la chose, ce que le prévenu ne pouvait l’ignorer

La Cour de cassation censurera néanmoins l’arrêt sur la peine prononcée.

Selon la Cour, la Cour d’Appel ne pouvait condamner le prévenu à une peine de deux ans d’emprisonnement, dont un an avec sursis, en se référant seulement à la gravité des faits et la mauvaise foi de l’intéressé, sans s’expliquer ni sur le caractère manifestement inadéquat de toute autre sanction que la partie ferme de la peine d’emprisonnement qu’elle a prononcée, ni sur l’impossibilité matérielle d’ordonner une mesure d’aménagement d’une telle peine d’emprisonnement sans sursis.

Crim. 12 mai 2015, F-P+B, n° 14-83310