17
Nov

Diffamation publique et excuse de bonne foi: devoir de prudence du journaliste

Par un arrêt en date du 17 novembre 2015, la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’exception de bonne foi qui peut être soulevée par une personne poursuivie pour diffamation publique.

Dans cette affaire, un ouvrage avait été publié par un journaliste relatant ses entretiens avec un ancien juge d’instruction du pole terroriste de PARIS. Le journaliste, ainsi que l’éditeur et le juge d’instruction en qualité de complices, avaient été poursuivis pour diffamation publique envers un particulier par une personne dont il était prétendu qu’elle avait participé, en qualité d’auteur, à la fusillades perpétrée le 31 mai 1983 à l’encontre de fonctionnaires de police, connus sous le nom de « tuerie de l’avenue Trudaine »

La Cour d’appel avait relaxé les prévenus sur le fondement de la bonne foi, estimant notamment que, bien que la partie civile aient été acquittée par la Cour d’assises, le magistrat en cause, qui ne contestait pas avoir eu connaissance de cette décision, pouvait, par sa connaissance approfondie du dossier et les investigations qu’ils a menées, persister à penser que la partie civile avait été présent lors de la fusillade et que l’expression de son opinion, dénuée d’animosité personnelle, était mesurée et prudente.

Censurant l’arrêt au visa de l’article 29 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881, la Cour censurera rappelle que les imputations diffamatoires impliquent l’intention coupable de leur auteur  et que l’exception de bonne foi dont peut se prévaloir le prévenu ne saurait être légalement admise par les juges qu’autant qu’ils énoncent les faits sur lesquels ils se fondent, et que ces faits justifient cette exception.

Elle en conclut, en l’espèce, que « s’il était admissible, pour un ancien juge d’instruction, d’évoquer le déroulement d’une importante affaire dont il avait eu à connaître, à titre de contribution au sujet d’intérêt général que constitue l’histoire du groupe terroriste “Action directe”, et s’il était légitime, pour le journaliste qui avait recueilli ses propos et pour son éditeur, de les diffuser auprès du public, les prévenus ne pouvaient, sans manquer à leur devoir de prudence et de mesure dans l’expression, passer sous silence la décision, définitive, d’acquittement par la cour d’assises, dont avait bénéficié la partie civile, nommément désignée dans l’ouvrage, et mise en cause directement dans la perpétration des crimes évoqués, décision d’acquittement qui constituait un élément essentiel pour l’information des lecteurs, et présenter finalement comme avérée une relation des faits strictement personnelle au juge, qui était contraire à la décision de la cour d’assises ».

Cass. crim., 17 novembre 2015, n°14-81.410