28
Nov

Verbalisation du harcèlement de rue : un coup d’épée dans l’eau ?

Parmi les nombreuses mesures annoncées le 25 novembre 2017 par le Président de la République dans le cadre de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes, l’idée de verbaliser « immédiatement » le harcèlement de rue à de quoi laisser perplexe. Ainsi donc, une infraction de harcèlement de rue serait verbalisée immédiatement, sans que l’on sache d’ailleurs si cette infraction relèvera de la contravention ou du délit, l’une ou l’autre de ces qualifications emportant, sur le plan juridique, des conséquences bien différentes.

Admettons que l’infraction de harcèlement de rue soit considérée comme une contravention, susceptible, comme une infraction au Code de la route, d’une amende forfaitaire. Les contraventions donnent lieu à une verbalisation immédiate en raison du fait qu’elles sont matériellement constatées par un agent assermenté sur procès-verbal. Et la loi attache à ce procès-verbal une force probante particulière puisque l’article 537 du Code de procédure pénale dispose que les contraventions sont prouvées par ce même procès-verbal, qui acquière une valeur irréfragable.

Dans le cas d’une victime de harcèlement de rue, cette preuve ne pourra être apportée que si l’agent est le témoin des faits. Il ne pourra verbaliser sur la seule foi des déclarations de la plaignante dans la mesure où la matérialité de l’infraction pourrait faire l’objet d’une contestation de la part de l’auteur. Ne pouvant croire, comme Saint Thomas, que ce qu’il voit, l’agent sera réduit, à défaut d’avoir été le témoin des agissements, à refuser de verbaliser.

Et c’est d’ailleurs pour cette raison que les infractions routières sont le terrain de prédilection de ce type de verbalisation : que ce soit le franchissement d’un feux ou la conduite sans ceinture de sécurité, l’infraction est constatée personnellement par l’agent, ou par un système automatisé, à l’instar des radars.

Comment imaginer transposer ce système de répression au harcèlement de rue, sans susciter un faux espoir ? Faux espoir parce que les moyens manqueront pour permettre une répression adaptée de ces comportements en assurant un maillage territorial suffisant par les agents de police habilités. Faux espoir parce qu’un harceleur n’aura pas la témérité d’harceler sous les yeux de la police, ni d’ailleurs sous quelques yeux que ce soit. La répression du harcèlement de rue est donc vouée à l’échec dans cette configuration, qui n’aura même pas l’effet prophylactique recherché.

Admettons, ensuite, que l’infraction de harcèlement de rue soit un délit, comme d’ailleurs le harcèlement sexuel. Là encore, une moue se dessine sur le visage du juriste: verbaliser un délit immédiatement, c’est le tenir pour matériellement établi sur la foi d’un procès-verbal dressé par un agent assermenté. C’est établir la culpabilité du mis en cause sans que ce dernier ne puisse se défendre, ni faire valoir ses droits : bref, c’est condamner sans juger.

L’idée de verbaliser un délit, si elle n’est pas en soi incongrue, est aujourd’hui limitée, depuis un décret du 28 mars 2017, à deux infractions : les délits de défaut de permis de conduire et de défaut d’assurance. Le droit routier, encore une fois. Terrain de prédilection des infractions quasi automatiques où la réponse par oui ou non à une simple question emporte la conviction de l’agent verbalisateur.

Le harcèlement de rue ne peut relever de ces deux régimes. D’abord parce que la matérialité de cette infraction sera malheureusement toujours contestée. La parole de la victime n’y suffira pas, et sauf les aveux contrits de l’auteur, l’impunité demeurera la règle. Si une présomption existe bien dans le champ de la lutte contre le harcèlement au travail, elle relève d’un dispositif qui permet à l’auteur présumé de se défendre et de produire la preuve qu’il n’a pas commis de harcèlement. Système difficilement transposable à une verbalisation sur le trottoir, sauf à établir une véritable présomption de culpabilité. Ensuite parce que la mise en œuvre de l’un ou l’autre de ces outils juridiques suppose des moyens financiers et humains qui ne semblent pas, aujourd’hui, vouloir être engagés. Les 420 millions d’euros de budget interministériel annoncés par Emmanuel Macron pour la lutte contre les violences faites aux femmes n’y suffiront pas. Enfin parce qu’on ne saurait combattre efficacement des comportements par des gadgets juridiques inutilisables. Il existe bien un moyen pour une victime de prouver le harcèlement dont elle est l’objet : filmer ou enregistrer l’auteur. Néanmoins, elle pourrait bien se voir poursuivie devant le Tribunal correctionnel pour avoir enregistré sans son consentement son harceleur. Ce serait là une cruelle ironie du sort.

Il n’en demeure pas moins qu’une réponse doit être apportée au phénomène du harcèlement de rue : une réponse murie, pensée dans le cadre d’un travail pluridisciplinaire et qui ne saurait se limiter à un gadget juridique.

 

 

Comments ( 0 )

    Leave A Comment

    Your email address will not be published. Required fields are marked *