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Juin

Liberté religieuse du détenu et placement en cellule disciplinaire

Dans un arrêt en date du 11 juin 2014, le Conseil d’Etat a jugé que les dispositions de l’article R. 57-7-44 du code de procédure pénale, qui dispose que le placement en cellule disciplinaire d’un détenu emporte pendant toute sa durée la suspension de l’accès aux activités, notamment aux activités à caractère cultuel, ne peuvent être regardées comme portant une atteinte excessive au droit du détenu de pratiquer sa religion, protégé par les articles 22 et 26 de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, 9 de la Convention européenne des droits de l’Homme et 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. 

CE, 11 juin 2014, n°365237