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Déc

Injure publique : les détenus ne forment pas une communauté d’intérêt avec le personnel de l’administration pénitentiaire

Dans un arrêt en date du 9 décembre 2014, la Cour de cassation est venue préciser les contours du caractère public d’une injure.

En l’espèce, un tract avait été diffusé et affiché dans un local syndical au sein d’un établissement pénitentiaire comportant des injures à l’égard du responsable de l’établissement.

Les prévenus, condamnés pour injure publique par le Tribunal, avaient néanmoins été relaxés en cause d’appel au motif que l’affichage d’un tract au sein d’un local syndical ne revêtait pas le caractère de publicité, dès lors que le tract litigieux n’était visible que par les agents de l’administration pénitentiaire formant une communauté liée par un même intérêt.

La Cour va censurer cet arrêt dès lors que  » la publicité de l’injure pouvait être caractérisée par l’affichage de l’écrit sur un panneau accessible à des détenus, tiers étrangers à la communauté formée par les personnels de l’administration pénitentiaire ».

Cass. crim,  9 décembre 2014,  n°13-86917