17
Mar

Apologie du terrorisme par le port d’un t-shirt imprimé

Dans un arrêt en date du 17 mars 2015, la Cour de cassation a rendu une décision très intéressante concernant le délit d’apologie de terrorisme diffusé par un mineur au moyen d’un t-shirt imprimé.

Dans cette affaire, la directrice d’une école maternelle avait constaté qu’un enfant arborait un t-shirt comportant la mention de son prénom et de sa propre date de naissance « Jihad, né le 11 septembre » associée aux termes « “Je suis une bombe”. Ces mentions faisant référence selon elle aux attentats terroristes commis à New York le 11 septembre 2001, la directrice faisait un signalement à l’inspection académique tandis que le Maire de la commune décidait de saisir le Procureur.

L’enquête ayant établi que le t-shirt litigieux avait été offert à l’enfant par son oncle, ce dernier, ainsi que la mère de l’enfant, était cités  devant le tribunal correctionnel du chef d’apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie, au visa de l’article 24, alinéa 5, de la loi du 29 juillet 1881.

Relaxés par le Tribunal, les prévenus étaient cependant à nouveau jugés par la Cour d’appel, suite à l’appel du ministère public.

La Cour d’appel infirmera le jugement entrepris et déclarera les prévenus coupable du délit d’apologie de crimes d’atteintes volontaires à la vie au motif que les différentes mentions inscrites de part et d’autre du vêtement, ne peuvent être dissociées, s’agissant d’un unique support, et que l’association délibérée de ces termes, alors qu’aucune référence n’est faite à l’année de naissance de l’enfant, renvoie, pour toute personne qui en prend connaissance, au meurtre de masse commis le 11 septembre 2001.

Selon la Cour,  les éléments de l’enquête ont permis d’établir que le port par l’enfant d’un t-shirt portant de telles mentions avait été murement réfléchie et préméditée par la mère et l’oncle de celui-ci. Ainsi, l’oncle a reconnu avoir commandé le t-shirt, avoir lui-même choisi et fait floquer les inscriptions litigieuses, l’avoir offert à son neveu et avoir demandé à sa mère de le faire porter à son fils pour aller à l’école.

En conséquence, la Cour estime que  » l’achat d’un tee-shirt dans une boutique, le contenu des mentions qui y ont été volontairement inscrites, la parfaite conscience de faire volontairement porter ce vêtement par un enfant de trois ans dans un lieu public et qui, de plus, est une enceinte scolaire, lieu de transmission du savoir et des valeurs républicaines, traduisent à l’évidence l’intention délibérée des prévenus de valoriser des actes criminels d’atteintes volontaires à la vie, de présenter favorablement un procédé de violence perpétré à l’encontre de milliers de civils, procédé valorisé encore par la référence à une naissance qui sonne comme un exploit eu égard au jour et au mois auxquels elle renvoie ».

Rejetant le bénéficie du droit à la liberté d’expression invoquée par les prévenus, la Cour conclura que ces derniers « ont largement dépassé les limites de tolérance admise par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression en utilisant sciemment un enfant de trois ans, symbole de l’innocence, pour créer une confusion dans l’esprit des lecteurs des inscriptions portées sur le tee-shirt et les amener à porter un jugement bienveillant sur des actes odieux et criminels, démontrant la volonté des prévenus de les valoriser ».

La Cour de cassation confirmera la solution retenue par la Cour d’Appel et rejettera le pourvoi considérant que celle-ci, analysant le contexte dans lequel les mentions incriminées ont été imprimées et rendues publiques, avait exactement apprécié leur sens et leur portée et caractérisé en tous ses éléments le délit reproché.

Elle cassera néanmoins les dispositions civiles de l’arrêt entrepris, estimant que le délit d’apologie de crime dont les prévenus ont été déclarés coupables ne pouvait occasionner un préjudice personnel et direct né de l’infraction à la commune, dont la constitution de partie civile avait été déclarée recevable par la Cour d’appel.

Cass. crim., 17 mars 2015, n°13-87.358