Thème : Abus de confiance

16
Déc

Abus de confiance par appropriation frauduleuse d’un enregistrement d’images et de sons

Dans un arrêt intéressant en date du 16 décembre 2015, la Cour de cassation est venue étoffer sa jurisprudence relative à la nature des biens susceptibles d’appropriation frauduleuse.

Dans cette affaire, un homme avait réalisé une interview  dans les locaux de l’établissement d’enseignement, avec l’aide d’une enseignante qui avait par la suite récupéré les bandes , à l’insu de l’auteur des enregistrements, et les avait donné au Directeur de l’établissement qui les avait détruites.

L’enseignante était poursuivie du chef d’abus de confiance tandis que le directeur de l’établissement était poursuivi pour destruction d’un bien appartenant à autrui.

La Cour d’appel relaxera les prévenus estimant que, pour être susceptible d’appropriation, il eut fallu que ledit enregistrement soit qualifié d’oeuvre de l’esprit au sens des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et partant protégeable par le droit d’auteur. Dans la mesure où et la partie civile n’avait pas établi une réalisation matérielle originale, qui constitue le critère essentiel de l’oeuvre de l’esprit, cet enregistrement ne présentait pas le caractère d’une oeuvre originale pouvant recevoir une telle qualification.

En d’autres termes, l’enregistrement en cause ne pouvait constituer un bien susceptible d’être détourné ni détruit, ce qui conduisait la Cour d’Appel à relaxer les prévenus.

Rappelant que que peut faire l’objet d’un abus de confiance tout bien susceptible d’appropriation, la Cour de cassation va censurer l’arrêt et estimer qu’un enregistrement d’images et de sons constitue un bien susceptible d’appropriation.

Cass. crim., 16 décembre 2015, n°14-83140