Thème : Dignité humaine

26
Mar

L’exposition de figurines en chocolat noir (aux attitudes grotesques et obscènes) porte atteinte la dignité de la personne humaine

Dans une Ordonnance de référé en date du 26 mars 2015, le Tribunal administratif de Nice a jugé que l’exposition dans la vitrine de la boulangerie à Grasse de deux figurines en chocolat noir dénommées respectivement « Dieu » et « Déesse », prenant la forme de deux personnes de couleur représentées dans des attitudes grotesques et obscènes, porte atteinte à la dignité de la personne humaine et plus particulièrement à celle des personnes africaines ou d’ascendance africaine.

Dans cette affaire, le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) avait interpelé le Maire de Grasse afin qu’il prenne, dans le cadre des pouvoirs de police qu’il tient de l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, une mesure de nature à mettre fin à l’exposition de ces pâtisseries.

Face à l’absence de réaction de l’édile, le CRAN avait saisi le juge administratif sur le fondement d’un référé-liberté en faisant état d’une atteinte grave et manifestement illégale à la sauvegarde d’une liberté fondamentale, en l’espèce le respect de la dignité de la personne humaine, en ce que les figurines véhiculaient des préjugés racistes et s’inscrivaient dans un processus historique hiérarchisant l’esthétique du genre humain sur des critères racistes.

Le Maire de Grasse est ainsi condamné, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, d’interdire l’exposition au public dans la boulangerie à Grasse des deux figurines en cause.

Tribunal Administratif de Nice, Ordonnance du 26 mars 2015, n°1501179