Thème : Témoin

02
Mar

Précisions sur l’élément matériel du délit de subornation de témoin

Dans un arrêt en date du 2 mars 2016, la Cour de cassation est venue préciser les contours de l’élément matériel de l’infraction de subornation de témoin, notamment les actes de nature à peser sur la volonté d’autrui et l’ayant déterminé à faire ou délivrer une déposition, une déclaration ou une attestation mensongère.

En l’espèce, un témoin avait livré au juge d’instruction des informations qui incriminaient la personne mise en examen, mais avait fini par lui adresser un courrier, dans lequel il modifiait ses déclarations et dénonçait les conditions de son audition par les gendarmes. Entendu par les gendarmes sur ce revirement, il affirmait que cette lettre avait été dictée par l’une de ses amies.

Il ressortait des captations téléphoniques et de la déposition circonstanciée du témoin faite devant les gendarmes que son amie exerçaient sur lui une emprise, avait fourni un modèle de lettre à recopier et avait usé d’appels et messages téléphoniques répétés et insistants.

Selon la Cour, ces éléments caractérisent de la part de la prévenue des actes, constitutifs d’une « pression » au sens de l’article 434-15 du Code pénal, de nature à peser sur la volonté du témoin, et qui l’ont directement déterminé à adresser au juge d’instruction une déclaration mensongère.

Cass. crim., 2 mars 2016, pourvoi n° 15-81787